Récupération de la TVA : les règles
Par Place des Experts, le 23/12/2016
Source : DepositPhotos
Qu’il s’agisse du dirigeant ou des salariés, les personnes, agissant au nom de la société, génèrent des frais dans le cadre de son activité : hôtel, restauration, location et entretien de véhicules, carburants, péages, parkings, téléphones. Ces frais sont acceptés en comptabilité et en fiscalité.
Toutefois, ce n’est pas systématiquement le cas pour la récupération de la TVA. Les règles sont différentes.
Si vous procédez à la comptabilité de votre société ou dans une société dans laquelle vous êtes salariés et que vous vous posez des questions sur les règles de la récupération de la TVA, nous allons vous exposer, par type de frais, les règles applicables.
Hôtels et frais de restauration
Pour les dépenses d’hébergement destinées aux clients ou fournisseurs, la TVA est entièrement récupérable. Cependant, elle ne l’est pas pour les dépenses d’hébergement des dirigeants et salariés. En revanche, la TVA sur les frais annexes (téléphone, télévision, restauration, mini-bar, parking) est déductible, peu importe la personne hébergée.
La TVA sur les frais de restauration est également récupérable si ces dépenses sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise, quel que soit le bénéficiaire (dirigeants, salariés, tiers). Il est nécessaire d’indiquer sur le justificatif les noms des participants et l’objet de la dépense.
Transports et véhicules
La TVA sur les transports de personnes (bus, taxi, métro, train, avion, bateau) n’est pas récupérable. Concernant les véhicules de tourisme, la TVA n’est pas déductible, même pour les opérations associées (réparations, locations, transports).
À l’inverse, pour les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes, véhicules à 2 places), la TVA est déductible pour toutes les opérations qui y sont liées.
La TVA sur le carburant dépend du type de véhicule :
- Essence : non récupérable.
- Gazole : récupérable pour les véhicules utilitaires et à hauteur de 80 % pour les véhicules de tourisme.
Source : IStock
Péages, parkings et téléphonie
La TVA sur les péages et parkings est déductible, à condition d’inscrire sur les tickets, si possible, les informations suivantes :
- N° d’immatriculation du véhicule,
- L’utilisateur,
- L’objet du déplacement.
Les tickets obtenus par automate ne sont pas concernés, mais les factures d’abonnement doivent être établies au nom et à l’adresse de l’entreprise.
Pour les dépenses de téléphonie, la TVA est déductible si la facture est établie au nom et à l’adresse de l’entreprise. Si elle est au nom d’un salarié, elle doit néanmoins mentionner l’adresse de l’entreprise.
Conseil pratique
Pour une gestion fluide et conforme à la législation, créez un tableau Excel type pour consigner vos frais mensuels. Cela permet de suivre les règles fiscales sans avoir à les rechercher régulièrement et d’instaurer une méthode efficace pour tenir votre comptabilité.