Vous êtes chef d’entreprise et vous avez besoin d’embaucher votre premier salarié pour répondre aux demandes de vos clients ?
Dans la suite de ce billet, nous vous proposons un focus sur l’embauche du premier salarié, moment crucial de la vie de votre entreprise.
Après vous avoir présenté les conditions d’éligibilité, nous préciserons les caractéristiques de la perception de l’aide à la première embauche.
Les critères d’exigences à respecter
Vous êtes gérant d’une entreprise en métropole ou en outre mer et il s’agit de l’embauche du premier salarié alors vous bénéficiez de l’aide à la première embauche. Les comités d’entreprise, les associations, les auto-entrepreneurs, les gérants minoritaires des SARL peuvent également bénéficier de cette aide à l’emploi. Le statut juridique (SA, SAS, SARL …) de la société n’a pas d’impact sur les critères à remplir.
Le décret du 25 janvier 2016 ajuste les conditions à remplir. Pour bénéficier de l’aide, le salarié embauché doit obligatoirement être en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou en Contrat à Durée Déterminée (CDD) de plus de 6 mois à temps plein ou à temps partiel. Un délai est à respecter entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016 pour signer le contrat avec votre premier salarié. L’aide est également valable pour l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois.
Une fois que le contrat commence, vous disposez de 6 mois pour demander l’aide auprès de l’Agence de Service et de Paiement (ASP) à partir du site suivant : http://www.asp-public.fr/. L’entreprise ne doit pas avoir eu de contrat de travail avec un autre salarié sur les 12 derniers mois. L’intérim n’est pas un facteur bloquant de l’aide à la première embauche.
Percevoir l’aide à l’embauche du premier salarié
Si les conditions citées ci-dessus sont remplies, une fois le formulaire rempli, vous recevrez une aide allant jusqu’à 4 000€. Le versement de l’aide est étalé.
En fonction du temps de travail, vous percevrez l’aide chaque fin de trimestre. L’employeur doit obligatoirement transmettre une attestation chaque trimestre à l’ASP pour obtenir le versement de l’aide.
L’employeur dispose de 6 mois pour établir l’attestation. Etant donné l’étalement du versement de l’aide, et pour bénéficier de la totalité de l’aide, l’employeur doit conserver le salarié pendant 2 ans minimum.
En cas d’arrêt maladie, l’aide n’est pas due et le versement est décalé de la période correspondante. Si le contrat de travail est rompu (Retraite, Démission, Licenciement), l’aide n’est plus versée mais l’entreprise reste éligible à l’aide. On parle de report de l’aide. Il est possible de cumuler cette aide avec d’autres prévues comme les aides à insertion, au retour à l’emploi, ou l’aide versées aux travailleurs handicapés.
Face à cette nouvelle aide à l’embauche offerte aux chefs d’entreprise, il convient d’établir une comparaison avec les autres et choisir l’aide la plus compatible avec votre entreprise.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller lors de l’embauche du premier salarié de votre entreprise.
