Si vous avez lu notre précédent article sur l’aide à la première embauche, et si cette aide ne vous concernait pas, vous devriez être intéressé par l’aide à l’embauche pour les PME. Après une présentation des conditions d’éligibilité, nous vous préciserons le montant et les modalités de versement de l’aide.
Les conditions d’éligibilité à respecter
Toutes les entreprises de droit privé situées en métropole et en outre-mer sont concernées par cette aide (association…). Le statut juridique n’a pas d’impact sur les critères à remplir. La première condition à remplir concerne l’effectif à la date d’embauche : l’entreprise doit avoir moins de 250 salariés. La deuxième condition concerne la rémunération du salarié embauché : elle doit être inférieure ou égale à 1,3 fois le SMIC soit 1 894,81€ brut par mois en 2016. Ensuite, l’embauche doit correspondre à un CDI ou à un CDD dont la durée initiale est d’au moins 6 mois à temps complet ou à temps partiel et doit être conclue entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016. Il faut prendre en compte la date du début d’exécution du contrat. Ces deux dernières conditions sont cumulatives. Les contrats de professionnalisation sont aussi concernés par l’aide d’embauche PME.
A noter que la notion d’effectif (au moins 250 salariés) concerne l’effectif de l’entreprise elle-même et non l’effectif du groupe, si elle appartient à un groupe de société.
La demande de l’aide s’effectue, comme pour l’aide à la première embauche, auprès de l’Agence de Service et de Paiement (ASP) ou sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme. L’employeur a 6 mois pour faire la demande après la date du début d’exécution du contrat.
La perception de l’aide
Si les conditions présentées ci-dessus sont remplies, et une fois que la demande est effectuée, vous recevrez une aide allant jusqu’à 4 000€. L’aide est versée tous les trimestres civils sur 2 ans. Le montant dépend des caractéristiques de l’embauche. Par exemple, pour l’embauche d’un salarié à temps partiel de 21h par semaine, soit 60% du temps de travail légal, l’employeur peut espérer toucher un montant de 2 400€ sur 2 ans soit 300€ par trimestre. Les modalités sont semblables à celle de l’aide à la première embauche.
L’employeur doit également émettre une attestation concernant la présence du salarié. En cas d’absence de ce dernier, l’employeur doit le préciser. Le versement de l’aide sera fait en fonction de cette attestation. Aucun versement n’est effectué si le salarié est absent (arrêt maladie…). A l’instar de l’aide à la première embauche, il est également possible de cumuler cette aide avec d’autres aides. En cas d’évolution du salarié (Transformation du CDD en CDI, hausse de la rémunération…) sur la durée du versement, il convient d’en informer l’ASP.
Cette aide à l’embauche reflète l’aide à la première embauche mais permet aux entreprises ayant déjà des salariés d’en profiter.
